Vous exploitez des parcelles dans une commune classée en zone vulnérable (3 en Saône-et-Loire : Val de Saône et Doubs, Val de Loire et Autunois), vous êtes donc concerné par les obligations de la directive nitrates. Mais savez-vous exactement ce que vous devez faire pour respecter cette réglementation européenne entrant dans le champ de la conditionnalité des aides PAC ?

Dans le cas où des parcelles traversées par l’ouvrage sont habituellement déclarées au titre de la PAC, ou engagées dans un contrat MAE ou PHAE, ces travaux vont induire des modifications dans votre assolement et votre déclaration de surface 2010.