Urbanisme Imprimer
Carte d'urbanismeMoins d'une commune sur deux est aujourd'hui dotée d'un document d'urbanisme (PLU, carte communale) visant à organiser l'évolution des différents usages de l'espace.
Avec plus de 12000 actifs agricoles et 554 700 ha valorisés, l'agriculture est une composante économique et sociale structurante de l'espace.


De par sa multifonctionnalité, elle est au carrefour de nombreuses problématiques territoriales. La planification du développement doit donc pleinement intégrer les enjeux agricoles dans le respect des principes de développement durable :

- promouvoir un équilibre ville/campagne,
- maîtriser l'étalement urbain par une gestion économe de l'espace,
- protéger les espaces de production dans un contexte de pression foncière croissante,
- protéger les espaces de production dans un contexte de forte pression foncière croissante,

La Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire œuvre pour que ces projets de territoire se construisent dans la concertation et soient partagés par l'ensemble des acteurs locaux concernés.

Le rôle de la Chambre d'Agriculture


La Chambre d'Agriculture, conformément à la réglementation doit être sollicitée pour être associée à l'élaboration des SCoT (Schéma de Cohérence Téritoriale) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). La Chambre d'Agriculture est également amenée à émettre des avis sur la révision ou la modification des documents d'urbanisme. Certains permis de construire ou certificats d'urbanisme notamment lorsque ceux-ci se situent à proximité de bâtiments agricoles, lui sont soumis pour avis par les services instructeurs. Elle veille dans ce cadre au respect du principe de réciprocité et à la protection des bâtiments d'élevage. [en savoir plus]

Modèle d'accord - Engagements du demandeur
Modèle d'accord - Avis de l'agriculteur

 

Information

Thumbnail image

  • Au delà de ses missions consulaires, la Chambre d'Agriculture propose aux communes candidates à l'élaboration ou la la révision de leur document d'urbanisme, la réalisation d'une étude agricole préalable. Ce diagnostic qui doit constituer un volet spécifique des études de documents d'urbanisme est conduit en partenariat étroit avec la profession agricole.