Dans les régions où le morcellement est important l'aménagement foncier reste un outil efficace permettant simultanément une diminution des charges d'exploitation et une valorisation du patrimoine foncier. L'aménagement foncier procède de la volonté conjuguée des propriétaires, des exploitants agricoles et des municipalités d'organiser un aménagement global de l'espace communal dans un souci d'économie et de protection de l'environnement. Les textes initiaux de 1941 ont été intégralement recodifiés en 1985, puis les lois de 1993 sur le paysage et celle de 1995 sur la protection de l'environnement, ont introduit d'importants changement.

Depuis 2006 l'ancienne procédure de remembrement a été profondément réformée. [En savoir plus]

Dans le cadre de son soutien apporté à l'agriculture, le Conseil Général de Saône-et-Loire accompagne financièrement l'Aménagement foncier, et plus particulièrement les procédures d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF).

En Saône-et-Loire la première opération de remembrement a été lancée en 1948. Depuis cette date, 163 communes rurales (sur 550) ont été concernées par ce type d'aménagement, notamment en Bresse, Val de Saône, ou Cote Chalonnaise.

Aujourd'hui 3 modes d'aménagement fonciers ont cours sur le département :

• l'Aménagement Foncier Agricole et Forestion (remplaçant le remembrement)

• les Echanges et Cessions amiables d'Immeubles Ruraux (remplaçant les échanges multilaterraux)

• la réglementation des boisements

Le rôle de la Chambre d'Agriculture :

Réglementairement, la Chambre d'Agriculture désigne des membres des Commissions d'Aménagement Foncier (communale, intercommunale et départementale), et des Bureaux d'Associations Foncières de Remembrement (AFR).

Au delà de ce rôle institutionnel, la Chambre d'Agriculture participe à l'émergence locale de projets, contribue à la bonne fin des opérations, apporte un appui aux acteurs locaux. Cette démarche est renforcée par des relations contractuelles avec le Conseil Général, maître d'ouvrage de l'Aménagement Foncier Rural, qui peut confier à la Chambre d'Agriculture la réalisation des pré-études d'aménagement foncier.

La Chambre d'Agriculture conseille par ailleurs les Présidents d'AFR et les agriculteurs ou propriétaires sur tous les sujets intéressant la vie, le fonctionnement, le budget et les nombreuses sollicitations dont les AFR font l'objet à propos de leur patrimoine (chemins, fossés,...).

Dans ces missions foncières, la Chambre d'Agriculture intervient en partenariat avec la SAFER

• 2 opérations sont en cours actuellement, sur Marcilly-les-Buxy une opération initiée consécutivement à la mise à 2x2 voies de la RN80 et une opération intercommunale sur Viry et Vendenesses-les-Charolles liée l'aménagement de la RCEA entre la Fourche et Charolles.

• La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Mâcon et Varennes-lès-Mâcon quant à elle vient de décider de ne pas engager de procédure d'aménagement foncier dans le cadre du contournement Sud de Mâcon par l'A406. (carte et planning)

• Le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Rhin Rhône comporte 3 branche. Les travaux de la branche Est (Dijon --> Rhin) ont commencé en 2006 ; la branche Ouest vient d'être qualifiée d'intérêt général pour la traversée de l'agglomération dijonaise ; et la branche Sud qui relie les 2 précédentes à l'agglomération lyonnaise se trouve en phase d'étude préliminaire. Le fuseau de passage a été arrêté en juin 2008 : le tracé devrait relier Dole à Bourg en longeant l'autoroute A39 dans sa traversée de la Saône-et-Loire. [En savoir plus]