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La Chambre d'Agriculture, conformément à la réglementation doit être sollicitée pour être associée à l'élaboration des SCoT (Schéma de Cohérence Téritoriale) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). La Chambre d'Agriculture est également amenée à émettre des avis sur la révision ou la modification des documents d'urbanisme. Certains permis de construire ou certificats d'urbanisme notamment lorsque ceux-ci se situent à proximité de bâtiments agricoles, lui sont soumis pour avis par les services instructeurs. Elle veille dans ce cadre au respect du principe de réciprocité et à la protection des bâtiments d'élevage.
Hormis les élevages de type "familial", dont les produits réservés à la consommation des ménages et ne doivent pas être commercialisés, qui sont soumis aux règles de droit commun régissant le "voisinage", toutes les installations d'élevage de type "professionnel" sont soumises à des règles d'éloignement et de fonctionnement relevant :
Les règles d'éloignement n'étaient à l'origine imposées qu'aux éleveurs par rapport aux habitations existantes ou par rapport aux zones urbanisables, selon l'importance et la nature des élevages. Depuis les lois de décembre 2000 (Solidarité et renouvellement urbains) et février 2005 (Développement des territoires ruraux), des règles d'éloignement identiques à celles imposées aux éleveurs s'appliquent aux habitations nouvelles.
Le dispositif prévoit néanmoins un système dérogatoire, après avis de la Chambre d'Agriculture, pour tenir compte des circonstances locales et, le cas échéant, des accords de bon voisinage susceptibles d'être passés entre voisins.
Le principe de réciprocité ou la protection des bâtiments d'élevage
Au delà de ses missions consulaires, la Chambre d'Agriculture propose aux communes candidates à l'élaboration ou la la révision de leur document d'urbanisme, la réalisation d'une étude agricole préalable. Ce diagnostic qui doit constituer un volet spécifique des études de documents d'urbanisme est conduit en partenariat étroit avec la profession agricole.
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