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Guide technique : Viticulture durable de Bourgogne |
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Déclaration PAC2010 : Gazoduc "artère du Mâconnais" |
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Dans le cas où des parcelles traversées par l’ouvrage sont habituellement déclarées au titre de la PAC, ou engagées dans un contrat MAE ou PHAE, ces travaux vont induire des modifications dans votre assolement et votre déclaration de surface 2010.
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